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Article / Artikel 22

Dekret vom 23. Juni 2008 über MaBnahmen im Unterrichtswesen - 2008

Décret du 23 juin 2008 portant des mesures en matière d'enseignement - 2008

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 22sexies

Modification de l'art. 22sexies, al. 1er, 8°		   AR 25/10/1971
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/04/2008
Article / Artikel 22sexies

Modification de l'art. 22sexies, al. 1er, 1°, 5° et ajout d'un alinéa		   AR 25/10/1971