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Article / Artikel 36/9

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire]
Décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 4

Vig.: abrogation progressive au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'art. 20 du DCF 03/05/2019		   DCF 03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/06/2015
Article / Artikel 2   DCF 19/06/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 42

Vig.: 01/09/2014, année par année		   DCF 11/04/2014
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 15   DCF 28/03/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2012
Article / Artikel 72   DCF 12/07/2012
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 8

Cette insertion entre en vigueur le 01/09/2009. Cette date est déduite de l'art. 10 du DCF 30/04/2009 qui complète l'art. 39 du DCF 02/06/2006 par une disposition qui énonce que "Les articles 36/1 à 36/17 (du DCF 02/06/2006) entrent en vigueur le 1er septembre 2009".		   DCF 30/04/2009