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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 22 décembre 1967 modifant l'arrêté royal de 20 décembre 1963 relatif au chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/1968
Article / Artikel 157		AR	20/12/1963