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Article / Artikel 39ter

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Article / Artikel 19	AGW	26/02/2015
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	09/06/2011
Article / Artikel 2 Insertion temporaire applicable du 09/06/2011 au 31/12/2013	AGW	19/05/2011