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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant de l'Ecole royale militaire]
Loi du 16 mars 1994 relatif au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/08/2005
Article / Artikel 55   L 16/07/2005
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 14/07/2003
Article / Artikel 117   L 27/03/2003
Exécutions
Nature Date    
AR 02/12/2018  
AR 18/06/2017  
AR 29/01/2016  
AR 26/12/2013  
AR 03/06/2007  
AR 23/11/2005  
AR 26/09/2002  
AR 31/08/1998