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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 13 avril 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling VIIbis	AR	03/07/1996
Insère - Voegt in
Article / Artikel 219bis	AR	03/07/1996
Insère - Voegt in
Article / Artikel 219ter	AR	03/07/1996

Modifications indirectes apportées à cet article