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Intitulé

Loi du 16 juillet 1959 portant approbation de la Convention, signée à Washington le 22 août 1957, complémentaire à la Convention entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, pour éviter la double imposition et empêcher l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Washington le 28 octobre 1948


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
22/08/1957 Deuxième convention complémentaire, signée à Washington le 22 août 1957, à la convention entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique pour éviter la double imposition et empêcher l'évasion en matière d'impôts sur le revenu du 28 octobre 1948