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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 1956 relatif à la mobilité des traitements du personnel des ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1956
Page:2986
Avis du Conseil d'Etat 5187
Période de vigueur du ... au 01/11/1957