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Article / Artikel 137

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	27/03/2014
Article / Artikel 1 Annulation de l'article 137, § 2, second tiret		ArrêtCE	18/12/2015
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/05/2016
Article / Artikel 21 1) En ce qui concerne Bruxelles Gaz Electricité,en abrégé "BRUGEL" 2) Cette modification de lecture concerne pour partie la terminologie.		AGRBC	23/05/2014