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Décret du 27 mars 1985 relatif au régime de pension applicable au personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

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Exécutions
Nature Date    
AGW 31/10/1996  
ERDG 07/12/1994  
AR 13/05/1994  
AR 22/07/1993  
AGW 09/07/1992  
AGW 03/12/1987