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Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling 8bis

Loi coordonnée du 7 août 1987 sur les hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

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Article / Artikel 55	L	14/01/2002
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Article / Artikel 191 Insertion annulée par l'ArrêtCC n° 108/2000 du 31/10/2000	L	25/01/1999