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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 1er octobre 2019 modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	19/10/2019
Chapitre / Hoofdstuk V, Intitulé / Opschrift	AR	20/09/1991
Rétablit - Heropneming	Entrée en vigueur :	19/10/2019
Article / Artikel 18	AR	20/09/1991