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Chapitre / Hoofdstuk 1/1

Arrêté royal du 13 novembre 2009 concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/10/2020
Article / Artikel 15 L'article 1 de l'AR		AR	26/06/2020