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Article / Artikel 12

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail et au travail en bureau satellite]

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	22/09/2023
Article / Artikel 19 Vig.: 22/09/2023. Toutefois, l'article 12, § 4, al. 2, de l'AGRBC 26/01/2017, tel que cet article est remplacé par l'article 19 de l'AGRBC 06/07/2023, a déjà produit ses effets le 01/04/2022.	AGRBC	06/07/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 4	AGRBC	16/07/2020