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Arrêté royal du 8 avril 1954 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des Finances dans certains organismes d'intérêt public

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 25/05/2022
Article / Artikel 45

1) Abrogation limitée aux organismes de type 1 et 2 visés à l’article 3, §1er, du DCF 04/02/2021

2) Dispositions transitoires: AGCF 21/04/2022, art. 46, début de phrase. Cette disposition opère un renvoi à l'application des dispositions transitoires établies par le DCF 04/02/2021, art. 62. 		  AGCF 21/04/2022
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 58

Abrogation "pour les matières visées par" l'AGW 08/06/2017		   AGW 08/06/2017
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 31/08/2006
Article / Artikel 45   AGRBC 13/07/2006
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 26   BVR 19/01/2001
Exécutions
Nature Date    
AMAF 22/12/1995  
AMAF 09/04/1980