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Article / Artikel 74

Ordonnance du 24 décembre 2021 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2022

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2022
Article / Artikel 90 Remplacement temporaire: remplacement de l'art. 90, §§ 1er et 2 pour l'année 2022.		ORBC	23/02/2006