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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 21 février 2022 modifiant les arrêtés royaux n°s 4 et 20 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la diminution du taux de la taxe sur la valeur ajoutée relatif à la livraison d'électricité dans le cadre de contrats résidentiels

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/03/2022
Article / Artikel 8 1   AR 29/12/1969