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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1979 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1977 fixant les échelles de traitement dont les grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux sont dotés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1979
Page:4642
Avis du Conseil d'Etat U - D