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Intitulé

Circulaire du 29 avril 2003 relative à l'éloignement de familles avec enfant(s) scolarisé(s) de moins de 18 ans - Intervention des services de police dans les écoles


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2003
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2003
Edition:1
Page:31971
  • 25/05/2016 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la circulaire du 02/01/2016
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée