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215 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 sur 9 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/03/1977 AR Arrêté royal du 31 mars 1977 réglant la situation de certains membres du personnel de l'enseignement de l'Etat 14/04/1977 4795 U - D 31/03/1977 AR Arrêté royal du 31 mars 1977 portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge 10/05/1977 6377 -- 31/03/1977 AR Arrêté royal du 31 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 11 août 1960 portant exécution de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce 17/05/1977 6694 U - D 31/03/1977 AR Arrêté royal du 31 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée 19/07/1977 9229 U - D 31/03/1977 AMAF Arrêté ministériel du 31 mars 1977 - Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux - allocation accordée pour absence d'accidents aux agents chargés de la conduite d'un véhicule automobile 09/08/1977 10044 -- 31/03/1977 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 31 mars 1977 LA POSTE - statut pécuniaire auxiliaires] Arrêté royal du 31 mars 1977 régie des postes - statut pécuniaire auxiliaires     -- 31/03/1977 AR Arrêté royal du 31 mars 1977 modifiant pour la région wallonne l'article 31, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 2 août 1976 07/05/1977 6243 U - D 31/03/1977 AR Arrêté royal du 31 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles maternelles et primaires 20/04/1977 5112 U - D 31/03/1977 AMAF Arrêté ministériel du 31 mars 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1976 portant fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables et pour les résidus de pesticides dans les substances destinées à l'alimentation des animaux 26/04/1977 5375 U - D 31/03/1977 AR Arrêté royal du 31 mars 1977 fixant les échelles de traitements des grades particuliers à la Régie des Postes       30/03/1977 AMAF Arrêté ministériel du 30 mars 1977 relatif aux conditions d'admission en cinquième année de perfectionnement ou de spécialisation de l'enseignement secondaire 20/04/1977 5116 U - D 30/03/1977 AR Arrêté royal du 30 mars 1977 approuvant l'abrogation du Règlement particulier relatif à l'admission des installations à gaz liquéfiés à bord des bateaux destinés au transport de matières dangereuses sur le Rhin 20/07/1977 9256 -- 30/03/1977 AR Arrêté royal du 30 mars 1977 approuvant une modification au règlement de visite des bateaux du Rhin 20/07/1977 9257 -- 30/03/1977 AR Arrêté royal du 30 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail 09/04/1977 4620 U - D 30/03/1977 AR Arrêté royal du 30 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés 11/05/1977 6443 U - D 29/03/1977 AR Arrêté royal du 29 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 25 août 1963, modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949 portant les conditions de création, de maintien et de suppression de classes et de sections d'études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat 14/04/1977 4793 U - D 29/03/1977 AR Arrêté royal du 29 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale 14/04/1977 4794 U - D 29/03/1977 AR Arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au remploi de l'intervention financière allouée pour la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles et aux modalités de contrôle de ce remploi (calamités publiques) 21/04/1977 5153 U - D 29/03/1977 AR Arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics 29/04/1977 5701 U - D 29/03/1977 AR Arrêté royal du 29 mars 1977 complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre 03/05/1977 5901 U - D 29/03/1977 AR Arrêté royal du 29 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 21 février 1969 instituant un Comité permanent chargé de promouvoir la formation des agents des services publics, tel qu'il à été modifié par l'arrêté royal du 31 août 1970 12/05/1977 6475 -- 29/03/1977 AR Arrêté royal du 29 mars 1977 créant à l'Oeuvre nationale de l'Enfance une allocation pour remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances 19/07/1977 9228 U - D 29/03/1977 AR Arrêté royal du 29 mars 1977 portant exécution de l'article 13 de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études 24/09/1977 11781 U - D 29/03/1977 AR Arrêté royal du 29 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1976 fixant les droits d'expertise lors de l'apport du poisson capturé en mer 01/04/1977 4163 U - D 29/03/1977 AR Arrêté royal du 29 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces et l'arrêté royal du 2 février 1965 instituant une commission consultative du personnel de la gendarmerie 08/04/1977 4509 12664

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