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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au remploi de l'intervention financière allouée pour la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles et aux modalités de contrôle de ce remploi (calamités publiques)


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1977
Page:5153
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 21/04/1977 au ...