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131 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 sur 6 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/03/1978 AR Arrêté royal du 31 mars 1978 modifiant les arrêtés royaux, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, n° 1, du 23 juillet 1969, n° 3, du 10 décembre 1969, n° 4, du 29 décembre 1969, n° 13, du 3 juin 1970, n° 14, du 3 juin 1970, n° 15, du 3 juin 1970, n° 16, du 3 juin 1970, n° 17, du 20 juillet 1970, n° 19, du 20 juillet 1970, n° 22, du 15 septembre 1970, n° 23, du 19 octobre 1970, n° 24, du 23 octobre 1970, et n° 28, du 23 décembre 1970, et abrogeant l'arrêté royal n° 25, du 13 novembre 1970 11/04/1978 4152 U - D 31/03/1978 AMAF Arrêté ministériel du 31 mars 1978 modifiant les arrêtés ministériels, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, n° 3, du 24 novembre 1970, n° 5, du 9 décembre 1970, et n° 6, du 9 décembre 1970, et abrogeant les arrêtés ministériels n° 4, du 9 décembre 1970, et n° 7, du 27 janvier 1971 11/04/1978 4160 U - D 31/03/1978 AR Arrêté royal du 31 mars 1978 modifiant, en ce qui concerne la région flamande, l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues 21/04/1978 4792 13062 31/03/1978 L Loi du 31 mars 1978 portant confirmation de six arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1976 19/05/1978 5761 12788 + 12849 31/03/1978 L Loi du 31 mars 1978 modifiant le statut de la Caisse nationale de Crédit professionnel 24/05/1978 5937 -- 31/03/1978 AMAF Arrêté ministériel du 31 mars 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux 31/05/1978 6232 U - D 31/03/1978 L Loi du 31 mars 1978 modifiant la loi du 16 mars 1919 instituant une Société nationale de Crédit à l'Industrie 01/06/1978 6255 U - D 31/03/1978 AR Arrêté royal du 31 mars 1978 portant approbation de la modification aux statuts de la Société nationale d'Investissement 21/06/1978 7116 -- 31/03/1978 AR Arrêté royal du 31 mars 1978 maintenant en vigueur certains arrêtés prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks 30/06/1978 7515 U - D 30/03/1978 AMAF Arrêté ministériel du 30 mars 1978 fixant les conditions autorisant l'Office central des Fournitures à remplir sa mission au profil des provinces, des communes, des fédérations et agglomérations de communes, des établissements publics et des associations de droit public 20/04/1978 4727 U - D 30/03/1978 AR Arrêté royal du 30 mars 1978 mettant en concordance les lois relatives à la réparation des maladies professionnelles, coordonnées par l'arrêté royal du 3 juin 1970, avec la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail 23/05/1978 5892 12230 + 13006 30/03/1978 AR Arrêté royal du 30 mars 1978 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail 30/05/1978 6181 -- 29/03/1978 AR Arrêté royal du 29 mars 1978 - Plan de secteur - Suspension de la vente, de la location pour plus de neuf ans, de la constitution d'emphytéose ou de superficie de tout ou partie des parcelles de certains permis de batir, situés sur le territoire du plan de secteur "Halle-Vilvoorde-Asse" 28/04/1978 5126 ? 29/03/1978 AR Arrêté royal du 29 mars 1978 portant exécution de l'article 4 de la loi du 20 juillet 1977 modifiant la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques, la loi du 14 février 1961 d'expension économique, de progrès social et de redressement financier et de la loi du 16 juin 1970 relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement 27/05/1978 6121 U - D 29/03/1978 L Loi du 29 mars 1978 portant approbation de la Convention n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux, adoptée à Genève le 8 juillet 1964 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa quarante-huitième session 28/09/1978 11062 12441 29/03/1978 L Loi du 29 mars 1978 portant approbation de la Convention n° 123 concernant l'âge minimum d'admission aux travaux souterrains dans les mines, adoptée à Genève le 22 juin 1965 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa quarante-neuvième session 28/09/1978 11067 12442 29/03/1978 AR Arrêté royal du 29 mars 1978 portant des mesures temporaires dérogatoires à l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire 07/04/1978 3967 U - D 29/03/1978 AR Arrêté royal du 29 mars 1978 portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public 27/05/1978 6119 U - D 29/03/1978 AR Arrêté royal du 29 mars 1978 relatif aux pensions et rentes de survie du personnel de carrière des cadres d'Afrique 27/05/1978 6120 U - D 28/03/1978 AR Arrêté royal du 28 mars 1978 relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin 03/05/1978 5233 U - D 28/03/1978 DVO Decreet van 28 maart 1978 tot wijziging van artikel 11 van de wet van 7 april 1971 houdende oprichting en de werking van de Universitaire Instelling Antwerpen 13/06/1978 6684 V 28/03/1978 L Loi du 28 mars 1978 portant approbation de la décision du Conseil des Communautés européennes du 20 septembre 1976 et dispositions y annexées (acte portant élection des représentants à l'assemblée au suffrage universel direct, Annexes I, II et III et une Déclaration) 30/09/1978 11221 12730 28/03/1978 AMAF Arrêté ministériel du 28 mars 1978 relatif aux frais de publicité des actes et documents concernant les sociétés commerciales et les sociétés civiles à forme commerciale 07/04/1978 3961 13025 28/03/1978 AMAF Arrêté ministériel du 28 mars 1978 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Gosselies (Charleroi) 15/04/1978 4516 -- 27/03/1978 AR Arrêté royal du 27 mars 1978 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1975 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel de l'Institut économique et social Classes moyennes qui constituent un même degré de la hiérarchie 10/06/1978 6636 --

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