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12 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/04/1931 L Loi du 30 avril 1931 relative à l'organisation autonome de la régie du travail pénitentiaire 04/05/1931 2640 -- 24/04/1931 AR Arrêté royal du 24 avril 1931 - Protection des animaux - Vivisection 06/05/1931 2664 -- 22/04/1931 AMAF Arrêté ministériel du 22 avril 1931 réglant la rédaction des formules des certificats et diplômes à délivrer par les jurys constitués par le Gouvernement 25/04/1931 2443 -- 21/04/1931 AMAF Arrêté ministériel du 21 avril 1931 armée : service postes armée campagne 24/04/1931 2400 -- 20/04/1931 AMAF Arrêté ministériel du 20 avril 1931 déterminant les formules des certificats et diplômes à délivrer par les universités de l'Etat 25/04/1931 2418 -- 20/04/1931 AMAF Arrêté ministériel du 20 avril 1931 modifiant art. 33 l'arrêté ministériel du 30 janvier 1897 relatif au programme de l'examen d'élève ingénieur-chimiste aux écoles du génie civil et des arts et manufactures annexées à la faculté des sciences de l'Université de Gand 02/05/1931 2608 -- 20/04/1931 L Loi du 20 avril 1931 étendant l'objet organique de la Société nationale des habitations et logements à bon marché et autorisant celle-ci à émettre, sous la garantie de l'Etat, un troisième emprunt, au capital nominal de 350 millions de francs 04/05/1931 2636 -- 20/04/1931 AR Arrêté royal du 20 avril 1931 approuvant les listes concernant les médicaments qui figurent dans la nouvelle pharmacopée et qui doivent avoir, en tout temps et en qualité requise dans leur officine ou dans leur dépôt, les pharmaciens et les médecins autorisés à fournir des médicaments à leurs malades 30/04/1931 2573   20/04/1931 AMAF Arrêté ministériel du 20 avril 1931 approuvant les listes des médicaments obligatoires qui figurent dans la nouvelle pharmacopée (PB IV) 30/04/1931 2573 -- 20/04/1931 AR Arrêté royal du 20 avril 1931 approuvant la nouvelle pharmacopée belge 30/04/1931 2573 -- 15/04/1931 L Loi du 15 avril 1931 contenant le budget du Ministère de l'industrie, du travail et de la prévoyance sociale pour l'exercice 1931 30/04/1931 2563 -- 01/04/1931 AR Arrêté royal du 1er avril 1931 instituant une caisse auprès de chaque université de l'Etat 27/06/1931 3654 --

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