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Article / Artikel 132

Loi-programme (I) du 24 décembre 2002

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 23   L 27/02/1987
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 24   L 27/02/1987
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 25   L 27/02/1987
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 26   L 27/02/1987
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 27   L 27/02/1987
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 154

Art. 154. L’article 132 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 est rapporté dans la mesure où il abroge l’article 27 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées.
Art. 132 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 : Les articles 23 à 27 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées sont abrogés.		   L 09/07/2004