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Intitulé

Ministerieel besluit van 30 juni 1994 houdende de wijziging van artikel 7, § 1, van het ministerieel besluit van 22 augustus 1988 houdende aanwijzing van de gemachtigde ambtenaren inzake ruimtelijke ordening


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1994
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1994
Page:17874
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1994

Période de vigueur du 01/07/1994 au ...