help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 6 avril 1927 approuvant la Convention concernant le trafic frontalier conclue à Aix-la-Chapelle, le 15/07/276, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et l'Allemagne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
15/07/1926 Convention entre l'UEBL et l'Allemagne concernant le trafic frontalier, règlement de police vétérinaire, annexe et protocole final, signés à Aix-la-Chapelle le 15 juillet 1926