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17 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/03/1939 AR Arrêté royal du 31 mars 1939 pris en exécution art. 4 et 5 la loi du 8 juillet 1936 concernant les congés annuels payés, modifiée par celle du 20 août 1938, et portant création d'une caisse particulière de congés payés de l'alimentation 03/04/1939 2266 -- 31/03/1939 AR Arrêté royal du 31 mars 1939 ouvrant l'exercice du droit de réquisition civile 09/04/1939 2565 -- 31/03/1939 AR Arrêté royal du 31 mars 1939 modifiant celui du 1er février 1938 qui approuve le règlement sur les réquisitions civiles 09/04/1939 2565 -- 31/03/1939 AR Arrêté royal du 31 mars 1939 modifiant le règlement de police du canal de Zelzate à la mer du Nord et de la section du canal de dérivation de la Lys depuis le barrage de Balgerhoeke (Adegem) jusqu'à Heist 10/04/1939 2604 -- 30/03/1939 AR Arrêté royal du 30 mars 1939 portant création d'un service d'administration générale 02/04/1939 2154 -- 30/03/1939 AR Arrêté royal du 30 mars 1939 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1938 portant création d'une école de criminologie dans les universités de l'Etat 10/05/1939 3290 -- 30/03/1939 AR Arrêté royal du 30 mars 1939 relatif à la détermination des "petites propriétés terriennes" et des "personnes peu aisées" et modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1936 18/04/1939 2769 -- 30/03/1939 AR Arrêté royal du 30 mars 1939 - Agents de l'Etat temporaires - douanes 02/04/1939 2214 -- 30/03/1939 AR Arrêté royal du 30 mars 1939 déterminant les aptitudes physiques requises des candidats aux emplois publics et en réglant la vérification 02/04/1939 2157 -- 30/03/1939 AR Arrêté royal du 30 mars 1939 relatif à la mise en disponibilité des agents de l'Etat 02/04/1939 2161 -- 30/03/1939 AR Arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions d'agents de l'Etat en catégories 02/04/1939 2167   24/03/1939 AR Arrêté royal du 24 mars 1939 portant création d'un Comité interministériel permanent de mobilisation et constitution des services de mobilisation aux Départements des affaires économiques et des classes moyennes, de l'agriculture, de l'intérieur et de la santé publique, du travail et de la prévoyance sociale 25/03/1939 1951 -- 23/03/1939 AR Arrêté royal du 23 mars 1939 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de la Flandre occidentale 03/04/1939 2243 -- 22/03/1939 AR Arrêté royal du 22 mars 1939 relatif à la réglementation concernant la nage et les installations de bains dans l'Escaut 04/05/1939 3179 -- 22/03/1939 AR Arrêté royal du 22 mars 1939 instituant un Conseil interfédéral du Crédit à l'Outillage artisanal 05/04/1939     18/03/1939 AMAF Arrêté ministériel du 18 mars 1939 modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1938, organisant un contrôle officiel et facultatif du fromage de Herve 22/03/1939 1869 -- 08/03/1939 AMAF Arrêté ministériel du 8 mars 1939 rectifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage 25/03/1939 1961 --

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