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62 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/03/1949 AReg Arrêté du Régent du 31 mars 1949 modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs, en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés 03/04/1949 2618 179 31/03/1949 AReg Arrêté du Régent du 31 mars 1949 réglementant l'emploi des explosifs dans les entreprises autres que les mines, minières et carrières souterraines 17/06/1949 5576 34 31/03/1949 L Loi du 31 mars 1949 modifiant les articles 11 et 34 de la loi du 26 février 1947, organisant le Statut des prisonniers politiques et de leurs ayant droit et interprétant l'article 8, § 4, de la même loi 11/04/1949 2921 47 31/03/1949 AReg Arrêté du Régent du 31 mars 1949 relatif aux conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales 05/06/1949 5145 162 30/03/1949 AMAF Arrêté ministériel du 30 mars 1949 adhésions à la Convention internationale créant une Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) signée à Londres le 16 novembre 1945 30/03/1949 2444 -- 30/03/1949 AReg Arrêté du Régent du 30 mars 1949 dérogeant à l'article 16 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat 09/05/1949 3896 204 30/03/1949 AReg Arrêté du Régent du 30 mars 1949 relatif à la perception des droits de navigation et de redevances sur le canal de Bruxelles au Rupel et au Port de Bruxelles 07/04/1949 2746 134 30/03/1949 AReg Arrêté du Régent du 30 mars 1949 modifiant le tableau des distances annexé au règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles 21/05/1949 4418 147 30/03/1949 AReg Arrêté du Régent du 30 mars 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948, réglant l'accession par le cadre au grade de sous-lieutenant des armes, du service financier, de la gendarmerie et de l'aviation 07/04/1949 2747 197 30/03/1949 AMAF Arrêté ministériel du 30 mars 1949 concernant le fonctionnement de la douane belge dans les gares internationales de Jeumont et de Tourcoing 06/04/1949 2715 236 29/03/1949 AMAF Arrêté ministériel du 29 mars 1949 plaçant sous le régime du prix normal les carreaux de pavement en grès cérame et en demi-grès et les carreaux de revêtement en faïence et en grès émaillé 13/04/1949 2974 208 29/03/1949 AReg Arrêté du Régent du 29 mars 1949 fixant la formule exécutoire des actes reçus en application de l'article 14 de la loi du 23 août 1948 tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et de la construction maritime et instituant à ces fins un Fonds de l'Armement et des Constructions maritimes 23/04/1949 3272 210 + 43 29/03/1949 L Loi du 29 mars 1949 modifiant l'arrêté royal n°150 du 18 mars 1935, coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations et y apportant des modifications en vertu de la loi du 31 juillet 1934 11/05/1949 3943 -- 29/03/1949 AReg Arrêté du Régent du 29 mars 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie 08/04/1949 2795 200 25/03/1949 AMAF Arrêté ministériel du 25 mars 1949 plaçant sous le régime du prix normal des tourteaux, schilfers, schroots et farines d'extraction ainsi que la farine de poisson et la farine animale destinée à l'alimentation du bétail 01/04/1949 2537 U - D 25/03/1949 AMAF Arrêté ministériel du 25 mars 1949 fixant la composition du Comité consultatif du service social et la désignation des membres du dit comité 30/04/1949 3561 -- 24/03/1949 L Loi du 24 mars 1949 relative à l'électorat de la femme d'origine étrangère, devenue Belge par mariage 26/03/1949 2296 24 23/03/1949 AMAF Arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports" 28/04/1949 3465 128 23/03/1949 AMAF Arrêté ministériel du 23 mars 1949 relatif à l'utilisation des oeufs de cane dans les biscottes 20/05/1949 4393 U - D 23/03/1949 AReg Arrêté du Régent du 23 mars 1949 réglementant l'octroi des subsides aux sociétés coopératives pour la réparation des dommages de guerre aux biens privés 10/04/1949 2893 168 22/03/1949 AReg Arrêté du Régent du 22 mars 1949 organisant pour 1949 un recrutement spécial d'officiers des cadres actifs du Service de Santé 25/03/1949 2261 180 21/03/1949 AMAF Arrêté ministériel du 21 mars 1949 plaçant sous le régime du prix normal certains produits de l'industrie des fabrications métalliques 27/03/1949 2344 209 21/03/1949 AMAF Arrêté ministériel du 21 mars 1949 plaçant sous le régime du prix normal certains produits de l'industrie chimique 28/03/1949 2396 206 21/03/1949 AReg Arrêté du Régent du 21 mars 1949 imposant certaines mesures destinées à prévenir et sanctionner la fraude et instituant des commissions pour la solution des contestations en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité 25/03/1949 2253 189 21/03/1949 AMAF Arrêté ministériel du 21 mars 1949 fixant les prix de traction de wagons par la S.A. Le Progrès industriel et commercial, à Lippeloo 01/04/1949 2536 207

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