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44 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   27/08/1951 AR Arrêté royal du 27 août 1951 relatif à la liquidation des comptes des groupements de résistance civile et des groupements de résistance par la presse clandestine 21/09/1951 7553 2152 25/08/1951 AMAF Arrêté ministériel du 25 août 1951 abrogeant l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 fixant les prix de vente maxima de certains produits de la savonnerie, modifié et complété par l'arrêté ministériel du 12 avril 1951 31/08/1951 6777 U - D 25/08/1951 AMAF Arrêté ministériel du 25 août 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique trimestrielle des stocks de nickel de première fusion et d'aluminium de première fusion       24/08/1951 AR Arrêté royal du 24 août 1951 prorogeant le délai d'introduction des demandes de réparation des dommages de guerre aux biens nécessaires à un service public ou à la poursuite d'une fin d'intérêt général 03/09/1951 6844 2000 24/08/1951 AR Arrêté royal du 24 août 1951 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1940 relatif aux congés des agents de l'Etat 07/09/1951 7046 2171 24/08/1951 AR Arrêté royal du 24 août 1951 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat 31/08/1951 6760 2258 23/08/1951 AR 175 Arrêté royal du 23 août 1951 - Approbation de modifications aux statuts de l'Institut de Réescompte et de Garantie 07/09/1951 7048 -- 23/08/1951 AR 16 Arrêté royal n° 16 du 23 août 1951 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre (immeubles d'habitation), des coëfficients d'indemnisation intégrale applicables pour la période du 1er juillet 1951 au 30 septembre 1951 23/09/1951 7600 2223 22/08/1951 AMAF Arrêté ministériel du 22 août 1951 relatif aux bureaux des douanes 25/08/1951 6597 2245 - 488 20/08/1951 AR Arrêté royal du 20 août 1951 réglant l'exécution de l'article 4 de la loi du 25 octobre 1950 relative aux dépens et avances de frais en matière pénale 01/09/1951 6792 1745 20/08/1951 AR Arrêté royal du 20 août 1951 modifiant, en ce qui concerne l'Office de la Protection de l'Enfance, l'arrêté du Régent du 4 juillet 1947, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Justice 25/08/1951 6604 1888 20/08/1951 AR Arrêté royal du 20 août 1951 ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie des agglomérés de ciment 06/10/1951 7852 2188 20/08/1951 AMAF Arrêté ministériel du 20 août 1951 modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1946 relatif au commerce des céréales, produits de céréales, légumes secs et aliments du bétail 12/09/1951 7190 2244 18/08/1951 AR Arrêté royal du 18 août 1951 modifiant, en ce qui concerne le personnel navigant de la Force aérienne, l'arrêté royal du 6 février 1950, relatif à la mise à la retraite des officiers de l'Armée et de la Force aérienne, et l'arrêté du Régent du 27 mars 1950 fixant la limite d'âge des officiers de réserve de l'Armée et de la Force aérienne 25/08/1951 6605 2214 18/08/1951 AR Arrêté royal du 18 août 1951 établissant la liste des emplois sédentaires de la Force aérienne, prévue à l'article 1er de l'arrêté royal du 6 mars 1951 25/08/1951 6606 2210 17/08/1951 AR 12 Arrêté royal n° 12 du 17 août 1951 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coëfficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er juillet 1951 au 30 septembre 1951 (arrêté n° 12) 02/09/1951 6836 2166 17/08/1951 AR Arrêté royal du 17 août 1951 autorisant la Société nationale de la Petite Propriété terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 100 millions de francs 27/08/1951 6640 1391 17/08/1951 AR Arrêté royal du 17 août 1951 accordant aux civils titulaires de la Médaille du Prisonnier politique, la Médaille de la Victoire et la Médaille commémorative de la Guerre 1914-1918 25/08/1951 6604 2175 16/08/1951 AR Arrêté royal du 16 août 1951 - Justice Militaire 19/08/1951 6454 -- 16/08/1951 AMAF Arrêté ministériel du 16 août 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique trimestrielle de la consommation d'eau dans certaines entreprises occupant cinq ouvriers ou plus 07/09/1951 7049 1861 16/08/1951 AMAF Arrêté ministériel du 16 août 1951 régie des Téléphones et des Télégraphes (RTT) - aptitudes physiques candidats     -- 16/08/1951 AR Arrêté royal du 16 août 1951 portant majoration des taux des cotisations pour allocations familiales en faveur des travailleurs salariés 25/08/1951 6596 2195 13/08/1951 AMAF Arrêté ministériel du 13 août 1951 Douanes - Accises - Bureaux d'accises     2268 13/08/1951 AR Arrêté royal du 13 août 1951 relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt d'un montant maximum de 15,500,000 dollars 16/08/1951 6377 2216 11/08/1951 AR Arrêté royal du 11 août 1951 modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage 29/08/1951 6707 2226

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