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22 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/07/1958 AR Arrêté royal du 29 juillet 1958 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1929 portant règlement du personnel des voies navigables 20/08/1958 6452 6281 28/07/1958 AR Arrêté royal du 28 juillet 1958 - Conseil supérieur de l'Enseignement (Congo)     6204 28/07/1958 AR Arrêté royal du 28 juillet 1958 modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1947 sur l'organisation administrative de la Colonie     6283 23/07/1958 AMAF Arrêté ministérie du 23 juillet 1958 allouant une indemnité journalière aux agents des douanes et accises attachés au bureau douanier de l'Exposition universelle de 1958     6214 23/07/1958 AMAF Arrêté ministériel du 23 juillet 1958 modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses 03/08/1958 6173 6258 22/07/1958 AMAF Arrêté ministériel du 22 juillet 1958 modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1948 qui porte les mesures d'exécution du statut des agents de l'administration d'Afrique     6268 19/07/1958 AR Arrêté royal du 19 juillet 1958 portant modification de l'arrêté du Régent du 29 novembre 1948, portant création d'un Centre médical colonial 27/08/1958 6632 6254 16/07/1958 AR Arrêté royal du 16 juillet 1958 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1956 relatif à la Médaille du Mérite familial 24/08/1958 6596 6282 16/07/1958 AR Arrêté royal du 16 juillet 1958 relatif aux bonifications d'ancienneté accordées aux invalides de la campagne de Corée occupant des emplois à l'administration d'Afrique     6265 15/07/1958 AR Arrêté royal du 15 juillet 1958 portant des mesures transitoires pour l'obtention du brevet de capitaine au long cours 14/08/1958 6352 U - D 15/07/1958 AR Arrêté royal du 15 juillet 1958 modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Bruxelles 10/08/1958 6301 6172 15/07/1958 AR Arrêté royal du 15 juillet 1958 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail, résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail 17/07/1958 5818 6291 15/07/1958 AR Arrêté royal du 15 juillet 1958 modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1956 relatif au recrutement des candidats officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, et l'arrêté royal du 23 mai 1956 aux officiers auxiliaires de la force aérienne 19/07/1958 5888 6292 15/07/1958 AR Arrêté royal du 15 juillet 1958 modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1956 relatif au recrutement des candidats sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne, pilotes et navigateurs, et l'arrêté royal du 23 mai 1956 relatif aux sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne 19/07/1958 5889 6293 14/07/1958 AR Arrêté royal du 14 juillet 1958 modifiant l'article 74 de l'arrêté royal du 15 juillet 1920 concernant l'organisation du Corps diplomatique     6003 12/07/1958 AR Arrêté royal du 12 juillet 1958 modifiant les montants minimum et maximum des échelles de traitements des secrétaires communaux 24/07/1958 5953 -- 08/07/1958 A Décision du conseil d'administration de la Société nationale de Distribution d'Eau du 8 juillet 1958 concernant l'allocation pour le diplôme de droit administratif       07/07/1958 AR Arrêté royal du 7 juillet 1958 approuvant la refonte des statuts de l'Institut belge de normalisation 14/08/1958 6356 -- 07/07/1958 Statuts Statuts de l'Institut belge de Normalisation 14/08/1958 6356   04/07/1958 AR Arrêté royal du 4 juillet 1958 fixant le nombre de commis principaux 04/08/1958 6189 -- 03/07/1958 AMAF Arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation 14/08/1958 6353 -- 03/07/1958 AR Arrêté royal du 3 juillet 1958 réglant, pour l'exercice 1958, la répartition de la tranche du Fonds des communes visée à l'article 15bis, alinéa 1er, 1°, de la loi du 24 décembre 1948 11/07/1958 5677 6260

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