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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 18 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 18		AR	17/11/1997

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 11		AR	04/12/2001