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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 relatif au classement par niveau et par rangs des grades que peuvent porter les agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/03/2001
Article / Artikel 417   AGRBC 26/09/2002
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 417   AGRBC 19/07/2001