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Annexe / Bijlage 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 portant exécution du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 19/12/2002
Article / Artikel 4   AGW 19/12/2002