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Article / Artikel VI.I.3

Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

Intitulé abrégé officiel: "l'arrêté sur la position juridique du personnel des services de police" ou "PJPol"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/2010
Article / Artikel 1   AR 29/01/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Article / Artikel 1   AR 31/08/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2002
Article / Artikel 3   AR 24/10/2003
Exécutions
Nature Date    
AMAF 28/12/2001