Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

NOUVEL INTITULE
[Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations d'études, coordonné le 7 novembre 1983]
Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/07/2021
Article / Artikel 26 Dispositions transitoires: DCF 18/11/2021, art. 19 (maintien en application de l'art. 15 du DCoordCF 07/11/1983 jusqu'au 31/12/2021)		DCF	18/11/2021

Exécutions

Nature

Date

AGCF	28/08/2008
AGCF	15/06/2007