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Article / Artikel 9

Loi du 11 septembre 1895 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1895

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Exécutions
Nature Date    
BVR 07/04/1993  
AR 03/03/1988  
AR 16/11/1987  
AR 24/07/1985  
AR 07/10/1983  
AR 24/11/1978  
AR 28/06/1977  
AR 18/08/1975