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Article / Artikel 5bis

Arrêté royal du 30 septembre 1974 relatif aux prescriptions sanitaires pour le commerce des oeufs et l'utilisation de certains oeufs dans les denrées alimentaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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Article / Artikel 10		AR	31/12/1992