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Article / Artikel 18

Arrêté royal du 14 mars 2002 modifiant des dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 21		AR	02/09/1978

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 19		AR	06/01/1985