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Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling 3

Loi coordonnée du 7 août 1987 sur les hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	10/09/2002
Article / Artikel 46		L	22/08/2002