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Arrêté ministériel du 31 mars 1971 précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue allemande

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