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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 20 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 26   AR 06/07/1997
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 27   AR 06/07/1997