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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface - Modification de l'annexe 3 désignant officiellement les zones de baignade

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 24/10/2002
Annexe / Bijlage 3   AGW 25/10/1990
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 24/10/2002
Tous / Alle   AGW 05/06/1997