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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 modifiant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles-Propreté"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/09/2002
Annexe / Bijlage	AGRBC	26/05/1994
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/09/2002
Annexe / Bijlage 1) Cette modification consiste dans le remplacement des échelles de traitement applicables à tous les membres du personnel de l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles-Propreté". 2) Elle est entrée en vigueur, selon le cas, aux différentes dates suivantes: - 01/09/2002 en ce qui concerne les échelles de traitement des niveaux 2, 3 et 4; - 01/07/2003 en ce qui concerne les échelles de traitement du niveau 2+; - 01/12/2003 en ce qui concerne les échelles de traitement du niveau 1. 3) Elle a tout d'abord été modifiée par l'art. 1er de l'AGRBC 10/05/2007 qui a produit ses effets le 01/01/2007. Elle a ensuite été remplacée par l'art. 1er de l'AGRBC 27/11/2008 pour une première période s'étendant du 01/12/2008 au 31/12/2009 et pour une seconde période prenant cours le 01/01/2010.	AGRBC	07/10/1993

Modifications indirectes apportées par cet article