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Article / Artikel 360

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 2   AGRBC 26/09/2002
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2001
Article / Artikel 26   AGRBC 26/09/2002
Exécutions
Nature Date    
AMRBC 25/09/2007  
AMRBC 01/12/2004  
AMRBC 14/11/2002