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Article / Artikel 141

Code électoral - Titres III à IX (art. 87 à 241)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 03/09/1991
Article / Artikel 54   L 30/07/1991
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 46   L 05/07/1976
Exécutions
Nature Date    
ERDG 01/10/1986  
AR 27/08/1982