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Article / Artikel XI.6

Arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

Intitulé abrégé officiel: "l'arrêté d'exécution du statut du personnel des services de police" ou "AEPol"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 2   AMAF 29/11/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 1   AMAF 20/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2002
Article / Artikel 1   AMAF 02/12/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2001
Article / Artikel 2   AMAF 29/10/2003