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Article / Artikel 197bis

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/07/2009
Article / Artikel 52 Insertion dans l'art. 197bis de l'AGRBC 26/09/2002 d'un paragraphe 1er regroupant l'alinéa 1er et l'alinéa 2, d'un paragraphe 2 et d'un paragraphe 3 reproduisant le contenu de l'art. 197ter de l'AGRBC 26/09/2002, tel que cet article était rédigé avant son remplacement par l'art. 53 de l'AGRBC 04/06/2009.	AGRBC	04/06/2009
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	28/06/2003
Article / Artikel 27	AGRBC	30/04/2003