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Article / Artikel 141

Decreet van 4 april 2003 betreffende de herstructurering van het hoger onderwijs in Vlaanderen

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 175		DVO	13/07/1994

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 62		DVO	14/03/2008

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

2927

Annulation

44/2005

Rejet sous réserve d'interprétation