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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 2 mars 1988 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1964 instaurant des conditions de l'exercice de la profession d'opticien-lunetier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 1966 et l'arrêté royal du 14 janvier 1975

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 5   AR 30/10/1964
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 25   AR 21/12/2006