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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 21 avril 1987 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant réglementation générale des universités et des centres universitaires de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Rétablit - Heropneming		Entrée en vigueur :	23/04/1987
Article / Artikel 18		AR	23/10/1967